Dernière mise à jour : Mai 2026
Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées via le site exploité par :
Camille Jouret
Rue des Bénédictines, 37
7822 Ghislenghien – Belgique
Email : contact@feteasy.com
TVA : Non communiquée
Le vendeur est ci-après désigné « le Vendeur ».
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, à savoir des ebooks, proposés par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Produits
Les produits commercialisés sont des ebooks et contenus numériques téléchargeables ou consultables en ligne.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les visuels, descriptions ou exemples fournis n’ont pas de valeur contractuelle et sont donnés à titre indicatif.
Prix
Les prix des ebooks sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix affichés sont ceux applicables au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché lors de la validation de la commande.
Commande
La commande est réputée définitive après :
la sélection du ou des produits ;
la validation du panier ;
l’acceptation des présentes CGV ;
et la confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude suspectée, d’usage abusif ou de difficulté de paiement.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Stripe ;
virement bancaire.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, l’accès au produit numérique sera accordé après réception des fonds sur le compte du Vendeur.
Livraison des produits numériques
Les ebooks sont des produits numériques livrés par voie électronique.
Après validation du paiement :
l’accès au produit est fourni immédiatement ou dans les meilleurs délais ;
le client reçoit un lien d’accès, de téléchargement ou une confirmation d’accès selon le fonctionnement du site.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès résultant :
d’un problème technique du client ;
d’une adresse email incorrecte ;
d’un défaut de connexion internet ;
ou d’un cas de force majeure.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit numérique avec ses équipements.
Droit de rétractation – Produits numériques
Conformément aux règles applicables en Belgique et au droit européen relatif aux contrats à distance, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :
l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur ;
et celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique, le client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’accès au produit numérique accordé.
Pas de remboursement une fois l’accès accordé.
Propriété intellectuelle
Les ebooks commercialisés sont protégés par le droit d’auteur et les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
L’achat d’un ebook confère uniquement un droit d’usage personnel, privé et non transférable.
Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site et la fourniture des produits numériques.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
d’interruption temporaire du site ;
de problème technique indépendant de sa volonté ;
d’utilisation inappropriée du produit ;
ou de force majeure.
Le Vendeur ne garantit pas que les produits répondront aux attentes spécifiques du client au-delà de leur description.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour :
la gestion des commandes ;
le traitement des paiements ;
la livraison des produits ;
et la relation client.
Le Vendeur s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Email : contact@feteasy.com
Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément au droit belge applicable.